Modification ou annulation de protocoles relatifs aux petites quantités de matières

En 2024, des progrès considérables ont été réalisés s’agissant de remédier à ce que le Conseil des gouverneurs a qualifié de ? lacune dans la capacité de l’Agence à fournir des assurances en matière de garanties ? – un protocole à l’accord de garanties généralisées (AGG) appelé ? protocole relatif aux petites quantités de matières ? (PPQM).
?
Proposé depuis 1971 aux états ayant conclu un AGG avec l’Agence, le texte du PPQM a été uniformisé en 1974. Con?u pour les états ayant des matières ou des activités nucléaires limitées ou n’en ayant pas du tout, le PPQM suspend l’application de la plupart des modalités de garanties de la partie II de l’AGG, en particulier celles qui concernent la présentation de rapports et les inspections. Bien qu’il simplifie l’application des garanties au titre de l’AGG dans les états concernés, le PPQM entra?ne également un certain nombre de limitations importantes pour l’Agence.
?
Pour pallier ces limitations, en 2005, le Conseil des gouverneurs a décidé de réviser le modèle initial de PPQM et de modifier les conditions requises pour un tel protocole. Il a également décidé que le modèle révisé servirait de base à tout nouveau PPQM à un AGG qui serait conclu, et que les états ayant déjà un PPQM fondé sur le modèle initial seraient invités à le modifier pour tenir compte du modèle révisé. En outre, au cas où un état ne remplirait plus les critères requis pour bénéficier d’un PPQM, il lui serait alors demandé d’annuler ce dernier.
?
Bien que l’application de la plupart des modalités de garanties énoncées dans la partie II de l’AGG reste en suspens dans le cadre du PPQM fondé sur le modèle révisé, celui-ci permet l’application de dispositions essentielles concernant la présentation par l’état d’un rapport initial sur toutes les matières nucléaires soumises aux garanties et permet à l’Agence de mener des inspections dans l’état afin de contr?ler ces matières nucléaires.
?
Il ressort du Rapport sur l’application des garanties pour 2023 que, s’agissant des états ayant un PPQM fondé sur le modèle initial, la capacité de l’Agence à tirer une conclusion relative aux garanties pour l’année qui soit crédible et solidement étayée était fortement affectée. En outre, il est précisé dans le rapport que, compte tenu du délai considérable qui s’était écoulé depuis la décision prise en 2005 par le Conseil des gouverneurs, l’Agence ne serait plus en mesure de continuer à tirer une conclusion relative aux garanties pour ces états.
?
En 2024, sept pays ont modifié ou annulé leur PPQM fondé sur le modèle initial, ce qui ramène à 15 le nombre de PPQM opérationnels qui n’ont pas encore été modifiés ou annulés. Ces mesures ont considérablement renforcé la capacité de l’Agence à appliquer des garanties dans les pays concernés. L’Agence reste prête à fournir une assistance aux états ayant encore un PPQM fondé sur le modèle initial pour qu’ils le modifient ou l’annulent.