Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la s?reté

La présente publication établit des prescriptions pour le cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la s?reté. Elle couvre les aspects essentiels de ce dernier en vue de la création d’un organisme de réglementation et des autres mesures qui sont nécessaires pour assurer un contr?le réglementaire efficace des installations et des activités utilisées à des fins pacifiques. Elle traite aussi d’autres responsabilités et fonctions, comme les liens avec le régime mondial de s?reté et l’interface pour les services d’appui nécessaires à la s?reté (et à la radioprotection), la préparation et la conduite des interventions d’urgence, la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contr?le des matières nucléaires d’un état. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de s?reté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en ?uvre.