Fonctions et processus de l’organisme de réglementation pour la s?reté

Le présent guide de s?reté formule des recommandations sur la manière de satisfaire aux prescriptions de la publication no GSR Part 1 (Rev. 1) de la collection Normes de s?reté de l’AIEA, Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la s?reté, concernant les fonctions de base et les processus réglementaires associés de l’organisme de réglementation. Les présentes orientations revêtent une importance particulière pour les organismes de réglementation qui ont des responsabilités concernant diverses installations et activités entra?nant des risques radiologiques, ou lorsqu’il existe entre différentes autorités de réglementation d’importantes interfaces qui exigent une coordination et une coopération efficaces. Le présent guide encourage l’adoption d’une approche cohérente de la réglementation et s’intéresse en particulier à la libération du contr?le réglementaire des installations et activités, notamment des sites, batiments, équipements et matériel. Cette publication est destinée à être utilisée principalement par les organismes de réglementation, mais sera également utile aux gouvernements qui ont entrepris d’élaborer un cadre réglementaire de la s?reté. Par ailleurs, elle aidera les parties autorisées et les autres parties prenant en charge les sources de rayonnements à comprendre les procédures et processus réglementaires et les attentes en matière de réglementation.