Initiative COMPASS en 2025 : le Cameroun et le Ghana ont renforcé leurs cadres réglementaires relatifs aux garanties

En 2025, le Cameroun et le Ghana ont pris des dispositions afin de renforcer leurs cadres juridiques et réglementaires nationaux applicables aux matières nucléaires, dans le prolongement de leurs engagements internationaux en matière de non-prolifération nucléaire. Ces engagements confèrent à l’AIEA le droit et la responsabilité de procéder à des vérifications pour s’assurer que les matières et la technologie nucléaires sont utilisées à des fins pacifiques. C’est ce que l’on désigne communément sous le nom de ? garanties ?. Les deux pays font partie de la cohorte actuelle de COMPASS, l’Initiative globale de création de capacités de l’AIEA, qui vise à aider les pays à se doter des moyens qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations en matière de garanties.  

Créée en 2020 par le Directeur général de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi, l’initiative COMPASS aide les pays à renforcer l’efficacité de leurs systèmes de comptabilité des matières nucléaires et de leurs autorités responsables, dénommés respectivement ? systèmes nationaux de comptabilité et de contr?le des matières nucléaires ? (SNCC) et ? autorités nationales ou régionales chargées de l’application des garanties ? (ANR). 

Outre les cadres juridiques et réglementaires, l’initiative COMPASS permet à l’AIEA de fournir à chaque pays un appui spécifique en matière de garanties dans plusieurs domaines : comptabilité, contr?le et déclaration des matières nucléaires ; contr?les à l’exportation et à l’importation ; systèmes de gestion de l’information du SNCC ; inspections nationales et facilitation des activités de vérification de l’AIEA ; ressources, recrutement et formation. 

? Nous considérons que l’initiative COMPASS constitue une occasion unique d’améliorer le cadre juridique et réglementaire du Ghana dans le domaine des garanties ?, déclare Matilda Aku Alomatu Osei-Agyeman, Ambassadrice et Représentante permanente du Ghana auprès de l’AIEA. ? COMPASS nous permet de recenser les meilleures pratiques ainsi que des axes d’amélioration concrets pour veiller à ce que notre SNCC soit en totale conformité avec les dispositions de l’accord de garanties généralisées et du protocole additionnel que nous avons conclus avec l’Agence. ?

Pendant le cours national sur l’application des garanties, qui s’est tenu à Yaoundé (Cameroun) en février 2025, des experts de l’AIEA ont travaillé aux c?tés de juristes de l’Autorité de s?reté radiologique et de sécurité nucléaire (ASRAN) du Cameroun pour jeter les bases d’un nouveau décret relatif aux garanties. Depuis mars 2025, la France collabore avec l’ASRAN dans le cadre du Programme d’appui d’états Membres pour affiner ce projet de décret afin qu’il réponde aux besoins nationaux du Cameroun. Le décret vise à garantir que le cadre juridique national du Cameroun est pleinement conforme aux obligations du pays en matière de garanties.

Le cours a aussi été l’occasion d’aider le Cameroun à élaborer un cadre national complet pour l’application des garanties, tout en sensibilisant les parties prenantes à leurs r?les et responsabilités à cet égard. Parmi les parties prenantes figurent non seulement l’ANR, mais aussi des ministères, les agents des douanes et le personnel des sites où des matières nucléaires sont habituellement utilisées. 

? En l’espace d’une semaine seulement, nous avons appris beaucoup de choses ?, indique Fabien Hervé Wembe Saha, agent de recherche adjoint à la Direction générale des douanes du Cameroun. ? Les agents des douanes ont très envie d’acquérir les capacités qui leur permettront de mettre en application les éléments pertinents dans le cadre de leur travail. Cette initiative renforce la culture des garanties au Cameroun et permet à chacune des parties prenantes de mieux comprendre son r?le. ?

En février également, le Ghana a participé au Siège de l’AIEA, à Vienne (Autriche), à un examen conjoint de la législation nucléaire et de la réglementation en matière de garanties. Avec l’appui fourni dans le cadre du Programme de soutien aux garanties internationales de l’Administration nationale de la sécurité nucléaire (NNSA) du Département de l’énergie (DOE) des états-Unis d’Amérique, des experts de l’AIEA ont rencontré des représentants de l’Autorité ghanéenne de réglementation nucléaire (GNRA), du Ministère ghanéen de l’environnement, de la science, de la technologie et de l’innovation, ainsi que du Bureau du procureur général du Ghana, et ont procédé à un examen détaillé de trois documents : la loi établissant l’Autorité de réglementation nucléaire, le projet de règlement en matière de garanties et le projet d’orientations relatives aux garanties. Ensemble, ces documents définissent le cadre juridique et réglementaire national qui régit l’application des garanties dans le pays. 

? Cet atelier est arrivé à point nommé pour nous ?, explique Emmanuel Ampomah-Amoako, directeur des installations nucléaires au sein de l’Autorité de réglementation nucléaire. ? Nous mettons actuellement la dernière main à trois documents juridiques, et les indications des experts de l’AIEA nous ont aidés à comprendre comment appliquer au mieux les amendements d’une manière qui soit compatible avec nos obligations internationales en matière de garanties. Grace à cette initiative conjointe, nous y voyons maintenant suffisamment clair et disposons de la confiance nécessaire pour amorcer le processus d’approbation. ?

Ces efforts ont été mis en évidence lors d’une manifestation organisée en marge de la 69^e Conférence générale de l’AIEA en septembre. Des parties prenantes du Cameroun, des états-Unis d’Amérique et du Ghana ont témoigné de l’utilité du soutien entre pairs s’agissant de renforcer les cadres juridiques et réglementaires des états bénéficiaires. Lors de la manifestation, le Directeur général, M. Grossi, a souligné combien il était important de poursuivre cette initiative afin de fournir aux états participant à COMPASS un soutien sur mesure destiné à les aider à remplir leurs obligations en matière de garanties. 

? Le bon fonctionnement du SNCC et de l’ANR d’un pays contribue grandement à faciliter le travail des inspecteurs des garanties de l’AIEA ?, affirme Igor Tsvetkov, chef d’une section des opérations au sein du Département des garanties de l’AIEA. ? Grace aux outils et aux conseils que l’AIEA et les états partenaires fournissent aux bénéficiaires par l’intermédiaire de l’initiative COMPASS, nous pouvons assurer ensemble une application efficace et efficiente des garanties. ?

Après une phase pilote réussie, l’AIEA est en passe d’achever le premier cycle de l’initiative COMPASS (2024-2026) avec quatre pays : le Bangladesh, l’état plurinational de Bolivie, le Cameroun et le Ghana. Pour en savoir plus sur COMPASS, cliquez ici.