Département des garanties

Le principal r?le du Département est d’appliquer et de mettre en ?uvre les garanties de l’AIEA. Il contribue également à la limitation des armes nucléaires et au désarmement nucléaire en répondant aux demandes de vérification et de toute autre assistance technique découlant des accords et arrangements connexes.

Le Département possède trois Divisions des opérations et un Bureau de vérification en Iran, qui jouent un r?le primordial en vérifiant que, pour les états ayant des accords de garanties en vigueur, il n’y a pas de détournement de matières nucléaires déclarées d’activités nucléaires pacifiques, ni d’indice de matières ou d’activités nucléaires non déclarées au niveau de l’état dans son ensemble. Chacune des Divisions est chargée d’appliquer les garanties dans une zone géographique donnée, comme suit :

• Division des opérations A - Australasie et Asie de l’Est
• Division des opérations B - Moyen-Orient, Asie du Sud, Afrique, certains états d’Europe non-membres de l’UE, et continent américain
• Division des opérations C - Europe, Fédération de Russie et Asie centrale
• Bureau de vérification en Iran

Chaque division évalue la cohérence du programme nucléaire déclaré de l’état avec d’une part les résultats des activités de vérification exécutées par l’Agence dans le cadre de l’accord de garanties pertinent, du protocole additionnel (le cas échéant), d’autre part toutes les autres informations pertinentes pour les garanties dont dispose l’AIEA. Les divisions effectuent notamment une évaluation exhaustive au niveau de l’état sur la base de toutes les informations dont dispose l’Agence au sujet des activités nucléaires et connexes dudit état.

Cette Division élabore des concepts, des approches et des méthodes de garanties pour les matières, les installations et les activités nucléaires ainsi que la politique des garanties et des documents d’orientation, fournit une assistance aux divisions des opérations pour les questions relatives à l’application des garanties, et appuie les organes consultatifs et les organes directeurs. Elle est également chargée de la planification stratégique pour le Département et coordonne les activités de recherche-développement, y compris la gestion des programmes d’appui d’états Membres. Cette division fournit également une assistance au personnel des états Membres en proposant des formations, des missions consultatives et des documents d’orientation. 

Les principales fonctions de cette division consistent à administrer et à développer un vivier d’analystes de l’information spécialisés et de spécialistes du traitement des données, ainsi qu’à recevoir, traiter et analyser des données de comptabilisation et des déclarations au titre du protocole additionnel. En outre, cette division évalue le bilan matières ainsi que les résultats des analyses de matières nucléaires, de matières non nucléaires et d’échantillons de l’environnement, et fournit un soutien statistique. Par ailleurs, elle recueille, traite et analyse des publications scientifiques, techniques et politiques ainsi que des données géospatiales, et élabore et met en ?uvre de nouvelles techniques et méthodologies de collecte, de traitement et d’analyse des informations.

Cette division fournit un appui scientifique et technique aux divisions des opérations. Cet appui concerne la conception, la mise au point, les essais, l’étalonnage, l’installation et la maintenance du matériel des garanties, le contr?le des performances et de la contamination des équipements, et les aspects logistiques des inspections.

Ce bureau est chargé de l’analyse d’échantillons de matières nucléaires et d’échantillons de l’environnement prélevés par frottis, de la fourniture des matières d’échantillonnage et de contr?le de la qualité associé, ainsi que de la coordination de la logistique d’expédition des échantillons et de la coopération avec les établissements des états Membres dans le cadre du Réseau de laboratoires d’analyse. Il comprend les Laboratoires d’analyse pour les garanties, qui englobent le Laboratoire des échantillons de l’environnement et le Laboratoire des matières nucléaires, y compris un Laboratoire sur site à Rokkasho (Japon). Il comprend également une Section de coordination et d’appui, chargée de la planification, de la coordination et de la communication des résultats des analyses fournis par le Réseau, de la radioprotection, de la gestion de la qualité, ainsi que de la formation et d’autres appuis techniques.

Le Bureau des systèmes de l’information et de la communication du Département des garanties est le centre de compétence pour la détermination, le développement et la maintenance des systèmes de technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que pour la gestion de toute l’infrastructure et des services des TIC afin de soutenir le Département.