Une mission ISSAS consiste en un examen complet du système national de comptabilité et de contr?le des matières nucléaires (SNCC) par une équipe d’experts techniques et juridiques. Cette mission volontaire d’examen par des pairs, portant sur tous les aspects d’un SNCC, vise à recenser les bonnes pratiques et à formuler des recommandations pour renforcer encore l’application des garanties par l’état. Qu’il s’agisse d’entamer un nouveau programme électronucléaire ou d’exploiter un cycle du combustible nucléaire bien établi, les missions ISSAS évaluent l’infrastructure des garanties à tout stade de développement et fournissent des conseils concernant les prescriptions. Tous les états dotés d’un accord de garanties de l’AIEA peuvent solliciter une mission ISSAS.
Review missions
- Le Service d’examen intégré portant sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, le déclassement et la remédiation (ARTEMIS)
- L’Examen de la préparation à la construction (CORR)
- Service d’examen par des pairs des centres techniques chargés des sources radioactives scellées retirées du service (DSRS-TeC)
- L’évaluation de la formation théorique et pratique (EduTA)
- Le service d’Examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV)
- L’Examen technique indépendant des systèmes de contr?le-commande (IERICS)
- Examens imPACT
- Integrated Nuclear Education Advisory Services (INEAS)
- L’examen intégré de l’infrastructure nucléaire (INIR)
- Mission d’Examen intégré de l’infrastructure nucléaire pour les réacteurs de recherche (INIR-RR)
- Examen intégré de l’utilisation des réacteurs de recherche (IRRUR)
- L’évaluation intégrée de la s?reté des réacteurs de recherche (INSARR)v
- Le Service consultatif international sur la sécurité nucléaire (INSServ)
- Le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS)
- Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS)
- Mission d’examen intégré du cycle de production de l’uranium (IUPCR)
- L’évaluation indépendante de la culture de s?reté (ISCA)
- Service consultatif de l’AIEA sur les systèmes nationaux de comptabilité et de contr?le des matières nucléaires (ISSAS)
- Visite d’aide à la gestion des connaissances (KMAV)a
- L’évaluation de l’exploitation et de la maintenance des réacteurs de recherche (OMARR)
- Le Service d’évaluation de la radioprotection professionnelle (ORPAS)
- L’équipe d’examen de la s?reté d’exploitation (OSART)
- Examen par des pairs de l’expérience relative à la performance en matière de s?reté d’exploitation (PROSPER)
- L’amélioration qualitative et la Vérification de l’assurance de la qualité pour l’amélioration et l’enseignement de la radiologie diagnostique (QUAADRIL)
- Audits de la gestion de la qualité des pratiques en médecine nucléaire (QUANUM)
- L’amélioration qualitative et l’équipe d’assurance de la qualité en radio-oncologie (QUATRO)
- Mission consultative sur l’infrastructure réglementaire de s?reté radiologique et de sécurité nucléaire (RISS)
- Les Questions de s?reté concernant l’exploitation à long terme (SALTO)
- Le processus d’amélioration continue de la culture de s?reté (SCCIP)
- Service consultatif sur la participation des parties intéressées aux programmes électronucléaires (SEAS)
- L’évaluation de la s?reté des installations du cycle du combustible pendant l’exploitation (SEDO)
- Le service d’examen du site et de la conception basée sur les événements externes (service d’examen SEED)
- Le Service d’évaluation de la s?reté du transport (TranSAS)
- L’examen technique de la s?reté (TSR)
Les états intéressés peuvent solliciter une mission des services consultatifs en envoyant un courriel à l’AIEA. Pour toute autre information sur les missions ISSAS, veuillez contacter l’ISSAS.
Ressources connexes
- Assistance aux états
- Garanties et vérification
- Brochure des garanties (en anglais)
- Protocole additionnel
- Cadre gouvernemental, juridique et réglementaire
- Utilisation de la comptabilité et du contr?le des matières nucléaires à des fins de sécurité nucléaire dans les installations (en anglais)
- Département des garanties de l’AIEA
- COMPASS – Initiative complète de création de capacités de l’AIEA pour les SNCC et les ANR (en anglais)