Notification et autorisation pour l'utilisation des sources de rayonnements

La présente publication donne des indications pratiques sur l’établissement d’un système de notification et d’autorisation aux fins du contr?le réglementaire de l'utilisation des sources de rayonnements et sur la délivrance d’exemptions aux prescriptions réglementaires. Elle donne aussi des exemples de procédures de notification et d’autorisation, en indiquant en détail les documents à soumettre par les requérants et constitue une base pour les décisions que doivent prendre les organismes de réglementation. Elle donne d’autres exemples de procédures particulières d'examen-évaluation des demandes d’autorisation de l'utilisation de sources de rayonnements pour la radiologie diagnostique, la médecine nucléaire, la radiothérapie, la radiographie industrielle, la recherche et les irradiateurs industriels, ainsi que pour les jauges contenant des sources radioactives.