Lancement d’une coopération multinationale pour la création d’un dép?t de déchets radioactifs : cadre et enjeux

Cette publication traite des déchets radioactifs qui nécessitent un stockage géologique. On y examine les modalités de partenariat nécessaires à la création d’un dép?t multinational pour le stockage définitif de ces déchets, tout en insistant sur le fait que les pays ne doivent pas se reposer uniquement sur une solution multinationale et doivent aussi disposer de plans nationaux cohérents pour le stockage définitif (stratégie double). La publication se concentre sur les approches multinationales fondées sur le scénario de coopération entre pays dans des projets communs de création d’un dép?t géologique commun présenté par l’AIEA. Elle décrit l’approche par étape nécessaire et les processus décisionnels que doivent suivre les partenaires du projet multinational, à la fois dans leur contexte national et dans le cadre de l’entreprise commune. Elle aborde un large éventail d’aspects juridiques et institutionnels, dont les obligations contractuelles entre les partenaires, les modalités économiques et financières, les responsabilités, la sécurité nucléaire, les aspects réglementaires et législatifs, les modalités de transport des déchets et les enjeux sociétaux. Elle traite également des incertitudes et risques inhérents à la mise en ?uvre d’un dép?t multinational.