Renforcer les cadres juridiques nucléaires en Europe et en Asie centrale
L’AIEA s’occupe actuellement de mettre en ?uvre un projet régional d’assistance législative avec des pays d’Europe orientale et d’Asie centrale, qui a pour objectif d’aider les gouvernements à définir, appliquer et maintenir des cadres juridiques nucléaires nationaux très complets et à adhérer aux instruments juridiques internationaux en la matière. ? L’assistance législative mise à disposition permettra à tous les pays participants d’évaluer, de revoir et d’élaborer leurs législations nationales ?, explique Branko Brajic, qui assume les fonctions de coordinateur en chef du projet régional. ? De nombreux pays ont déjà soumis des plans de travail informels dans lesquels ils précisent l’assistance qui leur est nécessaire pour parvenir à renforcer leur cadre juridique. ? Le projet doit permettre aux participants d’approfondir leurs connaissances et leur compétences grace à une formation au droit nucléaire, mais aussi de sensibiliser les décideurs aux avantages qu’offrent des instruments juridiques internationaux et des cadres juridiques nationaux détaillés.
Lors de la première série d’activités du projet, l’AIEA a organisé en janvier 2020, à l’Université de l’économie nationale et mondiale de Sofia (Bulgarie), un atelier régional sur l’harmonisation du droit nucléaire national avec le droit international et la législation européenne. ? Cet atelier vise, comme toutes les activités prévues au titre du projet, à mieux cerner les différentes questions et les enjeux communs propres à un cadre juridique nucléaire national, et à resserrer la collaboration entre les pays qui possèdent une large expérience dans ce domaine et ceux qui en ont moins ?, précise Branko Brajic. Plus de 50 participants ont pris part à cet atelier, qui a couvert toutes les branches du droit nucléaire, à savoir la s?reté, la sécurité, les garanties et la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs activités ont néanmoins d? être reportées. Seules se tiennent provisoirement les activités en ligne.
? Le lancement, le 5 octobre dernier, de notre série de webinaires consacrés au droit nucléaire marque le début d’une nouvelle approche dans les relations que nous avons en la matière avec les états Membres, en cette période où les déplacements internationaux sont fortement perturbés ?, déclare Wolfram Tonhauser. Environ 480 hauts responsables ont pris part au premier webinaire, qui portait sur le r?le joué par l’AIEA.
? Vu l’intérêt qu’a suscité la série, nous organiserons également un webinaire sur le droit nucléaire destiné cette fois au grand public. Il sera l’occasion pour des particuliers et différentes entités, telles que les acteurs de la filière, les cabinets juridiques, des organisations non gouvernementales, ou encore des membres de la société civile ou du monde universitaire, de s’entretenir avec des fonctionnaires de l’AIEA et des experts internationaux sur ces questions ?, ajoute Wolfram Tonhauser.