L’AIEA s’emploie à promouvoir l’adhésion aux instruments juridiques internationaux relatifs à la s?reté nucléaire adoptés sous ses auspices, ainsi que leur mise en ?uvre. Ces instruments comprennent la Convention sur la s?reté nucléaire et la Convention commune sur la s?reté de la gestion du combustible usé et sur la s?reté de la gestion des déchets radioactifs, ainsi que deux conventions qui sont le fondement du cadre international relatif à la préparation et à la conduite des interventions d’urgence : la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
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Les conventions sur la s?reté nucléaire
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée en 1986 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, établit un système de notification pour les accidents nucléaires qui pourraient entra?ner un rejet transfrontière susceptible d’être non négligeable du point de vue de la s?reté radiologique pour un autre état.
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée en 1986 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, instaure un cadre international de coopération entre les états Parties et l’AIEA en vue de faciliter la fourniture d’une assistance et d’un soutien rapides en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
Convention sur la s?reté nucléaire
La Convention sur la s?reté nucléaire vise à engager les Parties contractantes qui exploitent des centrales nucléaires civiles terrestres à maintenir un niveau élevé de s?reté en établissant des principes fondamentaux de s?reté auxquels adhèreraient les états.
Convention commune sur la s?reté de la gestion du combustible usé et sur la s?reté de la gestion des déchets radioactifs
La Convention commune est le premier instrument juridique qui porte sur la s?reté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs à l’échelle mondiale. Elle établit des principes fondamentaux de s?reté et un processus d’? examen par des pairs ? analogue à celui de la Convention sur la s?reté nucléaire.
