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L’atelier sur le droit nucléaire a été le premier événement organisé depuis l’adoption d’une législation nucléaire complète en Algérie en 2019. (Photo : ANSSN)

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L’AIEA a organisé l’événement en collaboration avec l’Autorité nationale de s?reté et de sécurité nucléaires. (Photo : ANSSN)

En ouverture de l’atelier, le président de l’ANSSN, Rachedi Menadi, a déclaré : ? Cet atelier a pour objet de sensibiliser les participants aux meilleures pratiques internationales et à leur application au niveau national par le truchement du cadre législatif mis en place dans le domaine nucléaire à l’échelle du pays. ? Il a en outre souligné que si ? un cadre législatif approprié est nécessaire pour protéger la population et l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants, ce n’est que la première étape. Sa mise en ?uvre effective requiert la participation active et la mobilisation de toutes les parties prenantes. ?

Plus de 100 participants de divers secteurs intéressés du pays ont assisté à l’atelier de trois jours qui avait pour objet de les sensibiliser aux instruments nucléaires internationaux afin qu’ils en aient une meilleure connaissance. (Photo : ANSSN)

La mission d’assistance législative s’est déroulée dans le cadre du programme d’assistance législative de l’AIEA, au titre d’un projet interrégional du programme de coopération technique de l’AIEA.

NID in d7

225185

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223673

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Supporting the National Implementation of the Nuclear Legal Framework in Algeria

C.E.Donald@iaea.org — Fri, 04 Jul 2025 04:15:00 +0000

Aide à la mise en ?uvre à l’échelle nationale du cadre législatif dans le domaine nucléaire en Algérie T.Perrouy@iaea.org Wed, 2025-07-23 06:15

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Story Authors

Christelle Drillat

Bureau des affaires juridiques de l'AIEA

Story Date

Wed, 2025-07-23 08:15

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Algeria

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L’atelier sur le droit nucléaire a été le premier événement organisé depuis l’adoption d’une législation nucléaire complète en Algérie en 2019. (Photo : ANSSN)

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L’AIEA a organisé l’événement en collaboration avec l’Autorité nationale de s?reté et de sécurité nucléaires. (Photo : ANSSN)

NID in d7

225185

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223673

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IAEA Launches New Webinar Series on Nuclear Law

C.E.Donald@iaea.org — Wed, 19 Mar 2025 11:45:00 +0000

L’AIEA annonce la création d’une nouvelle série de webinaires sur le droit nucléaire T.Perrouy@iaea.org Wed, 2025-04-23 09:45

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Story Authors

Alix Troubat et Matthew D’Orsi

Bureau des affaires juridiques de l’AIEA

Story Date

Wed, 2025-04-23 11:45

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L’AIEA annonce la création d’une troisième série de webinaires sur le droit nucléaire pour répondre à la demande croissante d’assistance législative, en particulier de la part des pays primo-accédants. Disponible dès le 24 avril 2025, la nouvelle série se concentre sur des questions clés et des faits récents touchant au programme d’assistance législative de l’AIEA, aidant ainsi les responsables politiques, les décideurs et les parties prenantes à travers le monde à élaborer de solides cadres juridiques nationaux dans le domaine nucléaire.

Cette nouvelle série capitalise sur le succès de celle de 2021-2022 sur le droit nucléaire. ? Dans un contexte mondial en constante évolution, le droit nucléaire reste fondamental pour que chacun puisse bénéficier des applications s?res, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires ?, a déclaré Peri Lynne Johnson, Sous-Directrice générale et conseillère juridique au Bureau des affaires juridiques. ? Cette nouvelle série de webinaires vise à renforcer les connaissances et la prise de conscience tout en donnant aux participants une idée du r?le et de l’importance du droit nucléaire au vu des défis et des opportunités actuels. ?

Quelque 1 000 fonctionnaires d’instances politiques, juridiques, réglementaires et techniques de près de 100 pays ont suivi la série de webinaires de 2021-2022. Organisée d’octobre 2021 à ao?t 2022, elle comportait huit sessions portant notamment sur les mises à jour du droit nucléaire, le r?le du droit nucléaire interne dans l’établissement d’un cadre réglementaire, les questions de déclassement et de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé dans le cadre du droit nucléaire, les sources radioactives et la responsabilité pour les dommages, les mises à jour de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, les petits réacteurs modulaires (SMR), le cadre juridique s’appliquant à la gestion du risque nucléaire transfrontière, ainsi que sur la franchise et la transparence dans le droit nucléaire international et interne.

La série comprendra cinq webinaires qui porteront sur les thèmes suivants :

Interface entre s?reté et sécurité en droit nucléaire ;
Application du régime mondial de responsabilité nucléaire ;
Approche ? sur mesure ? de l’AIEA en matière de droit nucléaire ;
Cadre juridique des SMR et des applications nucléaires civiles en mer ;
Expériences du programme de partenariat de l’AIEA avec des universités en droit nucléaire.

Les sessions animées par des pairs donneront une idée générale de chaque sujet et seront suivies d’une séance interactive de questions-réponses pour permettre aux participants d’intervenir plus facilement et aux experts de partager leurs données d’expérience dans ces domaines.

Cette série s’inscrit dans le cadre du programme d’assistance législative de l’AIEA, qui vise à sensibiliser à l’importance d’adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents et d’élaborer une législation nucléaire nationale globale. Le programme permet également aux états Membres de bénéficier d’une aide bilatérale à la rédaction d’une législation, ainsi que d’ateliers et de formations avancées sur le droit nucléaire.

La série de webinaires est ouverte aux fonctionnaires et aux parties prenantes intéressés par le droit et les orientations politiques. Elle sera aussi particulièrement utile aux états Membres dont la participation aux instruments juridiques internationaux pertinents adoptés sous les auspices de l’AIEA est limitée, voire inexistante, et à ceux qui sont en train de mettre à jour leurs cadres juridiques nationaux dans le domaine nucléaire.

Le calendrier des différents webinaires est présenté ci-après. De plus amples détails sur la nouvelle série sont donnés ici.

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Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Instructor-led

Nuclear Law Institute

Formation en ligne

Webinars

Education and training

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Dates

24 avril 2025 : Webinaire 1 : Interface entre s?reté et sécurité en droit nucléaire
20 juin 2025 : Webinaire 2 : Application du régime mondial de responsabilité nucléaire
[Date à confirmer] : Webinaire 3 : Approche ? sur mesure ? du droit nucléaire d’un pays
[Date à confirmer] : Webinaire 4 : SMR et applications nucléaires civiles en mer : le cadre juridique
[Date à confirmer] : Webinaire 5 : Expériences du programme de partenariat avec des universités en droit nucléaire

NID in d7

213731

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209102

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IAEA Launches New Webinar Series on Nuclear Law

C.E.Donald@iaea.org — Wed, 19 Mar 2025 11:45:00 +0000

L’AIEA annonce la création d’une nouvelle série de webinaires sur le droit nucléaire T.Perrouy@iaea.org Wed, 2025-04-23 09:45

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Story Authors

Alix Troubat et Matthew D’Orsi

Bureau des affaires juridiques de l’AIEA

Story Date

Wed, 2025-04-23 11:45

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La série comprendra cinq webinaires qui porteront sur les thèmes suivants :

Interface entre s?reté et sécurité en droit nucléaire ;
Application du régime mondial de responsabilité nucléaire ;
Approche ? sur mesure ? de l’AIEA en matière de droit nucléaire ;
Cadre juridique des SMR et des applications nucléaires civiles en mer ;
Expériences du programme de partenariat de l’AIEA avec des universités en droit nucléaire.

Le calendrier des différents webinaires est présenté ci-après. De plus amples détails sur la nouvelle série sont donnés ici.

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Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Instructor-led

Nuclear Law Institute

Formation en ligne

Webinars

Education and training

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Dates

24 avril 2025 : Webinaire 1 : Interface entre s?reté et sécurité en droit nucléaire
20 juin 2025 : Webinaire 2 : Application du régime mondial de responsabilité nucléaire
[Date à confirmer] : Webinaire 3 : Approche ? sur mesure ? du droit nucléaire d’un pays
[Date à confirmer] : Webinaire 4 : SMR et applications nucléaires civiles en mer : le cadre juridique
[Date à confirmer] : Webinaire 5 : Expériences du programme de partenariat avec des universités en droit nucléaire

NID in d7

213731

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209102

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Strengthening Legal Frameworks: Subregional Workshop on Nuclear Law for French-Speaking African Member States

C.E.Donald@iaea.org — Mon, 17 Mar 2025 09:30:00 +0000

Renforcement des cadres juridiques : Atelier sous-régional sur le droit nucléaire pour les états Membres francophones d’Afrique J.Matta@iaea.org Wed, 2025-04-09 09:00

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Story Authors

Alix Troubat

Bureau des affaires juridiques de l’AIEA

Story Date

Wed, 2025-04-09 11:00

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Le Bureau des affaires juridiques de l’AIEA a organisé, du 18 au 21 novembre 2024, à Abidjan (C?te d’Ivoire), un atelier sous-régional sur le droit nucléaire pour les états Membres francophones d’Afrique. Cet événement, accueilli par le Gouvernement de la République de C?te d’Ivoire grace à l’entremise de l’Autorité de radioprotection, de s?reté et de sécurité nucléaires (ARSN), a rassemblé 29 participants de 19 pays. Il avait pour objectifs de renforcer les cadres juridiques nucléaires nationaux des états Membres francophones de l’AIEA et de les aider à envisager d’adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents en matière de s?reté, de sécurité, de garanties et de responsabilité nucléaires.

Dans son discours d’ouverture, le professeur Kouame Alphonse Kadjo, Président du Conseil de régulation de l’ARSN, a déclaré que l’atelier constituait ? un cadre fondamental permettant aux états Membres d’acquérir des connaissances approfondies sur les instruments juridiques internationaux relevant du droit nucléaire. C’est aussi une excellente occasion d’échanger des données d’expérience et de passer en revue les cadres juridiques nationaux ?.

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Section de la non-prolifération et des organes directeurs

Interregional

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Le professeur Kouame Alphonse Kadjo explique en quoi l’atelier offre un cadre fondamental permettant aux états Membres d’approfondir leur connaissance du droit nucléaire, d’échanger des données d’expérience et de passer en revue les cadres juridiques nationaux. (Photo : ARSN)

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Vingt-neuf participants de 19 pays francophones se sont réunis pour améliorer les lois nationales et étudier les instruments juridiques internationaux sur la s?reté, la sécurité, les garanties et la responsabilité nucléaires. (Photo : ARSN)

Cet événement a largement favorisé l’échange de vues et de connaissances et le renforcement des cadres juridiques nationaux en conformité avec les instruments, normes et orientations juridiques internationaux. Six états Membres ont demandé l’organisation de réunions bilatérales afin d’identifier leurs propres besoins en matière d’assistance législative et de sensibilisation des décideurs, des responsables politiques et des parlementaires, d’examens de projets et de textes adoptés de législation nucléaire, d’ateliers nationaux sur le droit nucléaire et de formations dans ce domaine, comme celle que dispense l’Institut de droit nucléaire de l’AIEA.

M^me Aude Laetitia Koumba Djiembi Djiembi, du Ministère gabonais de l’énergie et des ressources hydrauliques, a déclaré que ? cet événement a été une très bonne occasion de se doter d’outils pour renforcer notre cadre juridique nucléaire. Les connaissances échangées et les débats menés nous ont permis d’avoir une meilleure connaissance des instruments juridiques internationaux, ce qui nous aidera beaucoup à élaborer notre cadre législatif ?.

? Les thèmes abordés au cours de cet atelier ont été très instructifs pour moi. En tant que doctorant, les connaissances acquises et la possibilité d’échanger des vues avec des experts et des pairs, y compris des professeurs d’université, m’ont procuré les outils nécessaires à l’harmonisation de la législation de mon pays avec les cadres juridiques internationaux ?, a déclaré Theoneste Niyongabire, procureur général adjoint auprès de la Cour suprême du Burundi.

L’AIEA reste déterminée à aider ses états Membres de la région à élaborer ou à améliorer leurs cadres juridiques. Cet événement fait suite à un atelier sous?régional sur le droit pour les états Membres anglophones d’Afrique organisé au Caire (égypte), en juillet 2024. Les précédents ateliers régionaux de ce type sur le droit nucléaire pour les états Membres francophones d’Afrique se sont déroulés en 2021 et 2017.

NID in d7

211861

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208830

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IAEA Supports Kenya’s Nuclear Safety Efforts at Stakeholder Validation Workshop

C.E.Donald@iaea.org — Thu, 20 Mar 2025 13:45:00 +0000

L’AIEA soutient les efforts du Kenya en matière de s?reté nucléaire lors d’un atelier de validation des parties prenantes (en anglais) T.Perrouy@iaea.org Thu, 2025-03-20 14:45

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Story Authors

Judit Silye

IAEA Office of Legal Affairs

Story Date

Thu, 2025-03-20 15:45

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As part of the ongoing efforts to strengthen Kenya’s comprehensive national nuclear legal framework, and upon the request from the Government of Kenya via the Nuclear Power and Energy Agency (NuPEA), the International Atomic Energy Agency (IAEA) participated virtually in a Stakeholder Validation Workshop on the Accession to the Four Nuclear Safety Conventions, hosted by NuPEA in Kenya on 26 February 2025.

The workshop focused on Kenya’s accession to four key nuclear safety conventions, namely the Convention on Early Notification of a Nuclear Accident, the Convention on Assistance in the Case of a Nuclear Accident or Radiological Emergency, the Convention on Nuclear Safety and the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.

The workshop brought together over 50 participants from key national stakeholders, including the Kenya Nuclear Regulatory Authority, the Office of the Attorney General, the Ministry of Foreign Affairs and the Ministry of Energy, to discuss the scope, objectives, and main obligations of these conventions. The IAEA provided insights into the international legal framework for nuclear safety, highlighting the importance of adhering and committing to the relevant international legal instruments and the establishment and strengthening of a comprehensive national nuclear legal framework implementing the instruments, which is a prerequisite to supporting Kenya’s national nuclear programme and research reactor project.

“I would like to emphasize that safety is at the heart of implementing a Nuclear Power Programme. Kenya, in its efforts to prioritize the implementation of the Programme (currently in Phase Two), is favourably considering acceding to the requisite treaties on safety. These treaties will support the development of the requisite legal and regulatory framework on safety which is critical for implementing its the nuclear power programme. We appreciate the IAEA's continued support in this endeavour” said Justus Wabuyabo, NUPEA Chief Executive Officer.

The event served as a platform for dialogue among Kenya’s relevant authorities and decision-makers, ensuring that they are well-informed about the international obligations deriving from these nuclear safety conventions and of the advantages to be gained by accession.

The workshop followed an IAEA mission conducted last November.

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La s?reté et la sécurité nucléaires

Kenya

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Key national stakeholders, including the Kenya Nuclear Regulatory Authority, the Office of the Attorney General, the Ministry of Foreign Affairs, and the Ministry of Energy, gathered to discuss the scope, objectives, and main obligations of crucial conventions. (Photo: NuPEA)

NID in d7

220009

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210981

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IAEA Supports Kenya’s Nuclear Safety Efforts at Stakeholder Validation Workshop

C.E.Donald@iaea.org — Thu, 20 Mar 2025 13:45:00 +0000

L’AIEA soutient les efforts du Kenya en matière de s?reté nucléaire lors d’un atelier de validation des parties prenantes (en anglais) T.Perrouy@iaea.org Thu, 2025-03-20 14:45

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Story Authors

Judit Silye

IAEA Office of Legal Affairs

Story Date

Thu, 2025-03-20 15:45

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The workshop followed an IAEA mission conducted last November.

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La s?reté et la sécurité nucléaires

Kenya

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NID in d7

220009

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210981

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Facilitating Discussions on Nuclear Law in Saudi Arabia

C.E.Donald@iaea.org — Wed, 19 Mar 2025 08:30:00 +0000

Faciliter les discussions sur le droit nucléaire en Arabie saoudite (en anglais) T.Perrouy@iaea.org Wed, 2025-03-19 09:30

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Story Authors

Anthony Wetherall

IAEA Office of Legal Affairs

Story Date

Wed, 2025-03-19 10:30

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As part of Saudi Arabia’s commitment to strengthening its nuclear legal framework, a national workshop on nuclear law was held in Riyadh, Saudi Arabia, from 17 to 18 February 2025.

Organized by the IAEA in cooperation with the Nuclear and Radiological Regulatory Commission (NRRC), the workshop was attended by over 50 participants from a range of national stakeholders including the Ministry of Justice, the Ministry of Energy, the Saudi Central Bank, the Public Prosecution, the National Security Centre, the Preparatory Committee for the Ministerial Committee for Administrative Organization, the Presidency of State Security and the Bureau of Experts. The participation of these entities enabled in-depth discussions on the legal, regulatory and operational aspects of nuclear law in Saudi Arabia, fostering inter-agency collaboration and shared expertise.

Khalid Aleissa, Chief Executive Officer of the NRRC, said, “This is a useful event enabling the NRRC to bring together and engage with our key national partners, as a further opportunity to discuss and analyze the existing national nuclear legal framework.”

In 2018, the Government of Saudi Arabia announced its national policy for an atomic energy programme for peaceful uses, committing to achieving the highest safety and security standards in nuclear and radiation facilities, activities and practices. The country uses radioactive sources in medicine, industry and research. The NRRC regulates all nuclear and radiological activities and facilities.

IAEA Assistant Director General and Legal Adviser Peri Lynne Johnson said: “The Kingdom of Saudi Arabia is party to the relevant international instruments under the IAEA auspices in the areas of safety and security and it is party to the Protocol to Amend the Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage. The Law on Nuclear and Radiation Control was enacted in April 2018 together with the Law on Civil Liability for Nuclear Damage. This event will provide an opportunity to discuss these instruments and the existing national nuclear legal framework in light of the elements of comprehensive national legislation governing the safe, secure and peaceful uses of nuclear energy.”

This national workshop built upon the outcomes of a similar event held in 2022, but this year’s event placed stronger emphasis on the implementation of nuclear legislation, reflecting Saudi Arabia’s progress in this field. The workshop was implemented under the IAEA Legislative Assistance Programme within the framework of an interregional technical cooperation project.

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Section de la non-prolifération et des organes directeurs

Asia and the Pacific

Saudi Arabia

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Building on past efforts, the national workshop on nuclear law focused on implementing legislation, marking significant progress in the field. (Photo: NRCC)

NID in d7

220010

Translation Set

209079

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Facilitating Discussions on Nuclear Law in Saudi Arabia

C.E.Donald@iaea.org — Wed, 19 Mar 2025 08:30:00 +0000

Faciliter les discussions sur le droit nucléaire en Arabie saoudite (en anglais) T.Perrouy@iaea.org Wed, 2025-03-19 09:30

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Story Authors

Anthony Wetherall

IAEA Office of Legal Affairs

Story Date

Wed, 2025-03-19 10:30

Story Body

As part of Saudi Arabia’s commitment to strengthening its nuclear legal framework, a national workshop on nuclear law was held in Riyadh, Saudi Arabia, from 17 to 18 February 2025.

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Section de la non-prolifération et des organes directeurs

Asia and the Pacific

Saudi Arabia

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Building on past efforts, the national workshop on nuclear law focused on implementing legislation, marking significant progress in the field. (Photo: NRCC)

NID in d7

220010

Translation Set

209079

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Legal Support to Nuclear Newcomer Countries in Africa

Mi.Varokky@iaea.org — Wed, 08 Jan 2025 13:00:00 +0000

Appui juridique aux pays primo-accédants d’Afrique (en anglais) J.Matta@iaea.org Wed, 2025-01-08 14:00

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Story Authors

Judit Silye

IAEA Office of Legal Affairs

Story Date

Wed, 2025-01-08 15:00

Story Body

The IAEA conducted two legislative assistance missions in Africa in November, supporting Kenya and Uganda in strengthening their national nuclear legal frameworks and advancing adherence to relevant international legal instruments.

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Section de la non-prolifération et des organes directeurs